Le numéro de TVA intracommunautaire est devenu depuis quelques années un numéro important des entreprises commerciales. Oui un numéro important des sociétés de l’Union européenne cas ce numéro permet la fluidité des échanges commerciaux, de l’image et origine des entreprises commerciales ? Mais que faut-il savoir sur e numéros TVA intracommunautaire ? Comment s’en procurer ? Pour plus de détails dans sur ce sujet, cet article répond à plusieurs questions.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Il s’agit d’un numéro d’identification ou de déclarations des entreprises européennes afin de faciliter les transactions commerciales entre professionnels (client, commerçants) au sein du régime ou système européen. En effet, si les parties ou services nationaux sont soumis à la même TVA, celle-ci varie avec des critères propres au régime de chaque pays. Afin de simplifier les procédures administratives des services, chaque état membre de l’Union européenne, bien qu’il s’agisse d’un processus finalement neutre, ont décidé de permettre à différents pays de collecter différentes TVA et de les déclarer à la place déductible entre commerçants.
Obtenir gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire
L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire est gratuite et peut se faire en ligne avec plusieurs moyens tels que VIES. En effet, vous avez à disposition plusieurs calculateurs tels que VIES ou vous aurez à saisis votre numéro SIRET ou SIREN (numéro à 9 chiffres présent dans le Kbis). Une fois cette votre numéro SIREN saisie, vous n’aurez plus qu’as remplie des informations personnelles sur le site et lancer votre demande. C’est un processus entièrement gratuit et, mais pour plus de rapidité certains sites n’hésitent pas à facturer des frais.
Comment les numéros d’identification de la taxe de vente intracommunautaire sont-ils attribués ?
Après attribution de son numéro SIRET ou SIREN (numéro à 9 chiffres présent dans le Kbis), toute entreprise européenne assujettie à la taxe fiscale ou TVA se voit attribuer par le Service des Impôts d’entreprise, automatiquement un NIF (Numéro de TVA Intracommunautaire). Celui-ci doit ensuite être mentionné sur toutes les factures émises par la société. Sur ces factures doit se trouver, le numéro de TVA intracommunautaire du client situé dans un autre pays de l’Union européenne.
Les cas particuliers
Ne sont pas concernées par ces dispositions et déclarations : les entreprises des DOM français n’étant pas considérés comme faisant partie du territoire fiscal communautaire, ils n’ont pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les établissements secondaires ou agences ne disposent pas de NIF distinct de leur siège social, sauf si celui-ci est établi en dehors de l’UE. Dans ce cas, l’établissement français se verra attribuer un numéro de TVA intracommunautaire propre, ce qui explique qu’une société d’un pays non européenne puisse fournir un NIF.
La fiabilité du numéro de TVA intracommunautaire
Aucun contrôle n’est exercé par un service de la Commission européenne sur la véracité des informations relatives à la validité d’un NIF ou aux coordonnées d’une entreprise et son administration. Cependant, cette mise à jour nécessite des mesures difficiles à mettre en œuvre. En particulier, tous les numéros de TVA intracommunautaires des entreprises qui viennent d’être créées y figureront, ou disparaîtra une entreprise qui vient d’être fermée. De plus, des problèmes informatiques ou de saisie de données et des activités de maintenance, des mises à jour ou d’autres dysfonctionnements trouver, peuvent causer des problèmes et réduire la fiabilité des informations ajoutée. C’est également pourquoi tous les sites Web répertoriant les numéros de TVA au sein de ces communautés, y compris le site Web officiel de l’Union européenne, déclinent toute responsabilité à cet égard.